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La loi s'organise autour de quatre axes :
- Le soutien à la consommation des ménages : l'exonération totale des droits de mutation pour les dons en numéraire, la réduction d'impôt sur le revenu au titre de certains prêts à la consommation et le déblocage anticipé de l'épargne salariale ;
- Une action en direction de l'emploi et des salaires dans le secteur de la restauration nécessitant l'intervention de décrets ;
- L'encouragement à l'investissement des entreprises : un dégrèvement de la taxe professionnelle est institué jusqu'aux impositions établies en 2007 pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 ;
- Le maintien des activités de proximité : l'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la cession d'un ou plusieurs fonds de commerce, ou clientèles de professions libérales ou d'offices ministériels dont la valeur taxable n'excède pas 300.000 euros et l'exonération de droits de mutation perçus au profit de l'Etat pour les cessions de fonds de commerce, ou de clientèles des professions libérales ou des offices ministériels.
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LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CONSOMMATION | EPARGNE SALARIALE
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